Nos tarifs et Conditions Générales

À compter du 1^er janvier 2018 de nouvelles Conditions Générales des Comptes, Produits et Services entreront en vigueur.
Vous pouvez en prendre connaissance sur notre site internet et auprès de nos conseillers en agence ou sur simple demande d’un envoi par voie postale.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales évolutions réglementaires :

• Directive 2014/65/UE et Règlement (UE) n°600/2014 du Parlement Européen et du Conseil 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers : lire le document
• Directive (UE) 2015/2366 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les Services de Paiement dans le marché intérieur : lire le document

Particuliers

Conditions applicables au 1^er juillet 2017

• Extrait standard des tarifs
• Conditions et tarifs des principales prestations financières
• Conditions Générales Particuliers Janvier 2018

 Conditions applicables au 1^er juillet 2018

• Extrait standard des tarifs
• Conditions et tarifs des principales prestations financières
• Conditions Générales de l'assurance des moyens de paiement : BPE Protect / BPE Protect Plus

PERSONNES MORALES ET Professionnels

Conditions applicables au 1^er juillet 2017

• Conditions et tarifs des principales prestations financières
• Conditions générales des Comptes, Produits et Services

Conditions applicables au 1^er juillet 2018

• Conditions et tarifs des principales prestations financières