Nos tarifs et Conditions Générales

À compter du 1er janvier 2018 de nouvelles Conditions Générales des Comptes, Produits et Services entreront en vigueur.
Vous pouvez en prendre connaissance sur notre site internet et auprès de nos conseillers en agence ou sur simple demande d’un envoi par voie postale.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales évolutions réglementaires :

  • Directive 2014/65/UE et Règlement (UE) n°600/2014 du Parlement Européen et du Conseil 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers : lire le document
  • Directive (UE) 2015/2366 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les Services de Paiement dans le marché intérieur : lire le document

Particuliers

Conditions applicables au 1er juillet 2019

 

À la suite de l’engagement significatif de plafonnement des frais bancaires pour les clients en situation de fragilité financière à 25 euros par mois pris par la profession le 11 décembre 2018 à la demande du Président de la République et au regard des mesures prises par le groupe La Banque Postale, BPE s'est engagée à ne pas augmenter ses tarifs pour l'année 2019 et à mettre en place le plafonnement de frais pour les clients identifiés en situation de fragilité financière à compter du 1er février 2019.

 

Conditions applicables au 1er juillet 2018

 

 

PERSONNES MORALES ET Professionnels

Conditions applicables au 1er juillet 2019

 

 

Conditions applicables au 1er juillet 2018

 

 

 

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