Nos tarifs et Conditions Générales

À compter du 1er janvier 2018 de nouvelles Conditions Générales des Comptes, Produits et Services entreront en vigueur.
Vous pouvez en prendre connaissance sur notre site internet et auprès de nos conseillers en agence ou sur simple demande d’un envoi par voie postale.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales évolutions réglementaires :

  • Directive 2014/65/UE et Règlement (UE) n°600/2014 du Parlement Européen et du Conseil 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers : lire le document
  • Directive (UE) 2015/2366 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les Services de Paiement dans le marché intérieur : lire le document

PERSONNES MORALES ET Professionnels

Conditions applicables au 1er juillet 2017

 

Conditions applicables au 1er juillet 2018

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