Les chantiers fiscaux
Le 19/06/2017
La « Flat tax » ou prélèvement forfaitaire unique : l’objectif est d’instaurer un taux libératoire unique de 30 % sur tous les revenus issus du capital (plus-values, intérêts, dividendes…). Ce prélèvement forfaitaire, qui remplacerait l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, devrait toutefois être optionnel, laissant la possibilité aux personnes taxées dans les tranches les plus faibles de conserver une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mais il devrait être global afin d’éviter de profiter pour partie de l’impôt sur le revenu pour les tranches basses du barème et du prélèvement forfaitaire pour le solde.
L’assurance vie aussi devrait être concernée par « la flat tax ». Cependant, l’application du taux forfaitaire ne devrait concerner que les nouveaux versements effectués sur des contrats dont l’encours excède 150 000 €, les anciens bénéficiant toujours du prélèvement forfaitaire plus favorable lors d’une détention longue de son contrat d’assurance-vie.
L’ISF : l’Impôt de Solidarité sur la Fortune devrait être transformé en un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) dont l’assiette taxable serait le patrimoine immobilier uniquement. Reste à savoir si les SCPI et OPCI entreront en compte dans cette nouvelle assiette imposable. En ce qui concerne le barème, celui-ci ne devrait pas être modifié.
La CSG : la Contribution Sociale Généralisée devrait augmenter de 1,7 points. Le taux des prélèvements sociaux passerait ainsi de 15,5 % à 17,2 %. Cette augmentation concernerait tous les revenus du travail, du patrimoine et du capital sans distinction. Pour ces derniers, en cas d’option pour la « Flat Tax » le taux de 30 % inclut les prélèvements sociaux.
La Taxe d’habitation : une exonération de taxe d’habitation pour 4 Français sur 5 est prévue. La mesure doit être mise en œuvre progressivement, avec des allégements en trois paliers, jusqu’à "un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés".
Ces mesures devraient être intégrées et votées dans le prochain projet de loi de finances qui sera discuté à la rentrée 2017. De nombreux aménagements et amendements pourraient intervenir modifiant les grandes lignes de ce projet.
