Mettre son patrimoine au service des autres
Le 27/08/2019Nombreux sont les Français qui souhaitent utiliser leur patrimoine pour soutenir l’intérêt général. L’élan de générosité à la suite de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame l’a une nouvelle fois prouvé.
Pour ce faire, le don ponctuel reste le moyen le plus couramment utilisé et le plus simple à mettre en oeuvre. La démarche
s’avère d’autant plus attractive qu’elle est accompagnée d’avantages fiscaux (voir encadré) et qu’elle peut prendre diverses
formes : versement de sommes d’argent par chèque, paiement en ligne, don en nature, remise de titres…
Les personnes qui souhaitent aller plus loin, et qui disposent d’un patrimoine conséquent, peuvent également mettre en oeuvre des stratégies de générosité à plus long terme.
| Le fonds de pérennité : un nouvel outil |
Avec la loi Pacte publiée au Journal officiel le 23 mai dernier, le gouvernement a aussi ouvert la voie à une nouvelle forme de soutien. Le texte a en effet créé un outil à destination des personnes voulant concilier transmission d’entreprise et philanthropie. Administré par un conseil d’au moins trois membres, le fonds de pérennité est un dispositif destiné à recueillir des parts de société dans le but d’assurer la pérennité économique de la société tout en réalisant des missions d’intérêt général avec les ressources dégagées. Le fonds de pérennité est par ailleurs compatible avec le dispositif Dutreil. Ainsi, les parts apportées sont exonérées de droits de transmission à hauteur de 75% dès lors que les engagements de conservation des titres et de direction de la société prévus pour le Pacte Dutreil sont respectés. |
Le démembrement temporaire de propriété
Pour financer une oeuvre dans la durée, le démembrement temporaire de propriété constitue une alternative intéressante.
En donnant l’usufruit d’un actif pour une durée déterminée, le propriétaire permet à l’organisme bénéficiaire d’en percevoir les
revenus ou d’en obtenir l’usage. Sous réserve de respecter certains critères (notamment en matière de durée du démembrement), le propriétaire peut, de surcroît, exclure le bien en question de sa base d’imposition à l’impôt sur la fortune immobilière. Quant aux revenus, n’étant plus perçus par le donateur, ils n’entrent plus dans le revenu global imposé au barème.
Créer sa propre structure
Lorsque le donateur souhaite soutenir une cause particulière, il est également envisageable de créer une structure ad hoc. Si le formalisme et la mise minimale nécessaires à l’établissement d’une fondation reconnue d’utilité publique constituent un obstacle souvent dissuasif, il existe en revanche d’autres voies plus accessibles : fondation sous égide, fonds de dotation et depuis peu, fonds de pérennité (voir ci-contre).
La fondation sous égide
La fondation sous égide peut recevoir des dons et des legs avec les mêmes avantages fiscaux que ceux offerts à une fondation d’intérêt général.
Pour cela, la structure doit être « abritée » par une fondation agréée qui lui offre une personnalité morale et juridique. À l’image de la Fondation de France, qui abrite aujourd’hui plus de 850 fondations, la structure d’accueil est, en outre, en mesure d’apporter un accompagnement juridique et administratif.
Le fonds de dotation
Plus souple à créer qu’une fondation, le fonds de dotation s’est imposé depuis 2008 comme un autre pilier de la philanthropie.
Cette structure de droit privé, à même de recevoir des dons, des donations notariées et des legs (mais de fonds publics) nécessite une dotation minimale de 15 000 euros et un conseil d’administration d’au moins 3 personnes pour définir et conduire la politique d’investissement. Le soutien à une oeuvre d’intérêt général peut alors être apporté grâce aux revenus des actifs gérés, aux dons ou aux cotisations.
Les dons bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu et les legs peuvent être exonérés de droits de transmission.
