Revenus exceptionnels : une imposition spécifique en 2018
Le 01/08/2018Pour les salariés
Seront considérés comme non récurrents, tous les revenus qui ne découlent pas d’une activité normale : prime de départ à la retraite, prime de rupture de contrat, prime qui n’est pas susceptible d’être recueille annuellement, intéressement et participation non versés sur un plan…
Pour les retraités
Les prestations versées en capital seront des revenus exceptionnels.
Pour les non salariés
Si le bénéfice de 2018 dépasse celui de l’une des trois années précédentes (2015, 2016, 2017), le surplus par rapport à la meilleure des trois années sera imposable. Cette imposition pourra être annulée a posteriori si le bénéfice de 2019 dépasse celui de 2018 ou si le contribuable peut justifier que le pic de résultat de 2018 découlait d’une activité normale.
Revenus du patrimoine
Tous les revenus du patrimoine, sauf les revenus fonciers, seront des revenus exceptionnels.
Mécanisme d’imposition
Le fisc calculera l’impôt dû pour l’ensemble des revenus (récurrents et exceptionnels). Il déterminera ensuite la part de revenus récurrents et annulera l’impôt afférent à ces revenus en appliquant un pro rata (voir exemple) et en accordant un crédit d’impôt. De ce fait, les revenus exceptionnels de 2018 ne seront pas taxés au taux marginal du foyer mais à son taux moyen.
Article rédigé le 24/04/2018 par la direction de l'ingénierie patrimoniale de BPE