Actualité patrimoniale

Revenus exceptionnels : une imposition spécifique en 2018

Le 01/08/2018
Sur le plan fiscal, 2018 sera une année blanche. Cela signifie que les revenus récurrents ne seront pas imposés afin d’éviter une double taxation avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019. Seuls les revenus exceptionnels seront fiscalisés.

Pour les salariés

Seront considérés comme non récurrents, tous les revenus qui ne découlent pas d’une activité normale : prime de départ à la retraite, prime de rupture de contrat, prime qui n’est pas susceptible d’être recueille annuellement, intéressement et participation non versés sur un plan…

Pour les retraités

Les prestations versées en capital seront des revenus exceptionnels.

Pour les non salariés

Si le bénéfice de 2018 dépasse celui de l’une des trois années précédentes (2015, 2016, 2017), le surplus par rapport à la meilleure des trois années sera imposable. Cette imposition pourra être annulée a posteriori si le bénéfice de 2019 dépasse celui de 2018 ou si le contribuable peut justifier que le pic de résultat de 2018 découlait d’une activité normale.

Revenus du patrimoine

Tous les revenus du patrimoine, sauf les revenus fonciers, seront des revenus exceptionnels.

Mécanisme d’imposition

Le fisc calculera l’impôt dû pour l’ensemble des revenus (récurrents et exceptionnels). Il déterminera ensuite la part de revenus récurrents et annulera l’impôt afférent à ces revenus en appliquant un pro rata (voir exemple) et en accordant un crédit d’impôt. De ce fait, les revenus exceptionnels de 2018 ne seront pas taxés au taux marginal du foyer mais à son taux moyen.

                                                    Revenus exceptionnels image

 

Article rédigé le 24/04/2018 par la direction de l'ingénierie patrimoniale de BPE