Métaux précieux : quelle fiscalité en 2018 ?

fortune. Comme de nombreux actifs, les métaux précieux bénéficient en effet du remplacement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (l’ISF) par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Corrélativement, la fiscalité applicable aux ventes a été « rehaussée ».

Pour résumer, la vente de métaux précieux est imposée selon deux régimes : la taxation forfaitaire assise sur le prix de vente, ou bien la taxation de la plus-value réelle. Or, quel que soit le cadre choisi, vendre des métaux précieux (notamment de l’or) coûtera un peu plus cher cette année.

L’imposition porte sur les métaux précieux quel que soit leur état :

En pratique il peut s’agir d’or, du platine, d’argent, et des monnaies d’or et d’argent postérieures à 1800 (avant cette date elles sont considérées comme des objets de collection). Les métaux sont concernés qu'ils soient à l'état natif, ou bien en barres, masses ou lingots, à l'état de produits semi-ouvrés, ou même à l'état de résidus.

Taxation forfaitaire

C’est la solution souvent retenue pour sa simplicité. La taxation forfaitaire se base sur le prix de vente global et non sur la plus-value. En 2017, la fiscalité applicable était ici de 10,5% : 10% d’impôt forfaitaire auquel s’ajoutait 0,5% de Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Afin de compenser l’abandon de l’ISF, le gouvernement a fait adopter une hausse de cette taxe dans le cadre du budget 2018. CRDS comprise, la taxation passe ainsi à 11,5% dès cette année.

Ou taxation de la plus-value

L’imposition de la plus-value réelle est différente : en choisissant ce mécanisme, le vendeur n’est plus taxé sur le prix de vente mais sur le gain réellement encaissé.

La plus-value imposable est taxée à un taux forfaitaire d’impôt de 19% et aux prélèvements sociaux dont le taux est désormais de 17,2% soit 36,2% en tout.

Cependant, il bénéficie d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année. Ainsi, le vendeur profite d’une exonération totale au bout de 22 ans.

Le vendeur doit toutefois être en mesure de justifier de la date et du prix d’acquisition que ce soit en produisant une facture d’achat ou un acte de donation ou de succession mentionnant la transmission de l’objet vendu.

En pratique

Martine cède cette année pour 5 000 € de l’or reçu suite à la succession de sa grand-mère il y a un peu plus de 20 ans. La valeur retenue dans l'acte de succession était alors de 1250 €.

Martine réalise donc une plus-value brute de 3750 € (5 000 € – 1 250 €)

Si elle laisse s’appliquer la taxation forfaitaire, elle sera redevable d’une imposition de 11,5% du prix de vente soit 575 € comme dans l’exemple ci-dessus.

Elle peut opter pour le régime de taxation de la plus-value réelle ; elle bénéficie alors sur justificatif d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année, soit 18 ans  (20 – 2 = 18 ans). Son abattement est au final de 90% (5% x 18 ans = 90%).

Martine est donc imposable sur 10 % de 3 750 €, soit 375 €. Elle s’acquitte de 136 € au titre des prélèvements sociaux (17,2%) et de l'impôt sur le revenu (19%).

Pour Martine, l’option pour la taxation au réel (136 €) s’avère moins élevée que la taxe forfaitaire (575 €).

NB : Ces régimes fiscaux sont définis aux articles 150 VI à 150 VM du Code Général des Impôts et s'appliquent aussi bien aux cessions qu'aux exportations de métaux précieux.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter aux formulaires n°2091-SD et 2092-SD disponibles sur le site www.impots.gouv.fr

Article rédigé le 02/07/2018 par la direction de l'ingénierie patrimoniale