Fiscalité

Philanthropie : donner un sens à son patrimoine

Le 22/05/2018
En 2015, selon l’observatoire de la Philanthropie, le montant total estimé de la générosité en France s’est élevé à 7,5 milliards € et n’ont pas nécessairement bénéficié d’un avantage fiscal pour le faire. En matière de gestion de patrimoine une approche de dons réguliers permet de bénéficier d’avantages fiscaux, mais nous le verrons également, le patrimoine d’une famille peut être aussi structuré de manière à répondre à ses objectifs philanthropiques à long terme.

Des dons ponctuels ou réguliers permettant de réduire son impôt sur le revenu…

Lorsqu’ils sont effectués au profit d’un organisme éligible qu’il s’agisse par exemple d’une association, fondation ou fonds de dotation poursuivant un but d’intérêt général, les dons ponctuels d’argent peuvent permettre aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.


Ce type de don peut prendre de nombreuses formes comme le versement d’une somme d'argent par chèque, virement ou désormais en ligne par carte bancaire, du partage des intérêts acquis sur un placement de partage, d’un don en nature (une œuvre d'art par exemple), de l’abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple), de la remise de titres (actions ou obligations) et même sous conditions de l’abandon des frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole.


Pour les particuliers, la réduction d’impôt est acquise à hauteur de 66, voire 75% dans la limite de 20% du revenu imposable. L’excédent pouvant être reporté sur les revenus des cinq années suivantes.

                             Tableau article VF

 

Les dons doivent avoir été consentis entre le 1er janvier et le 31 décembre pour ouvrir droit à une réduction de l’impôt dû sur les revenus de cette même année.

 

Cas particuliers des dons de titres côtés :

Les dons de titres côtés à un organisme éligible à la réduction d’impôt peut être particulièrement attractive car sous réserve du respect de conditions strictes,  l’éventuel impôt de plus-value n’est pas dû à l’occasion du transfert de propriété et c’est la valeur brute des titres au jour du transfert qui sert de base au calcul de la réduction d’impôt sur le revenu.

 

Cas particulier des associations de financement de la vie politique :

Les dons au profit des associations de financement de la vie politique (c’est-à-dire chargées de recueillir des fonds en vue du financement de la campagne d’un candidat à une élection) ouvrent droit dans la limite de 20 % du revenu à une réduction d’impôt de 66 %, calculée sur des versements limités à :

  • 4 600 € pour les associations de financement des campagnes électorales ;
  • 15 000 € par an et par foyer fiscal.

Les dons ou cotisations d’une personne à un ou plusieurs partis ne pouvant excéder un plafond individuel de 7500 €.

... ou encore l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)


Les redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière peuvent imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle de 50 000 €, 75 % des dons effectués au profit notamment des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif.


Ouvrent droit à une réduction d’ISF :

  • les dons en numéraire ;
  • les dons, en pleine propriété, de titres de sociétés cotées sur un marché réglementé.

Dans ce dernier cas particulier, l’impôt de plus-value reste dû. Cela peut permettre de faire valoir sous conditions d’éventuelles moins-values  sur des plus-values de même nature réalisées par ailleurs.


L’assiette de la réduction d’IFI est constituée par les versements réalisés entre la date limite de dépôt de la déclaration de l’année précédant celle de l’imposition et la date limite de dépôt de la déclaration de l’année d’imposition.  


Depuis le 1er janvier 2018, c’est même devenu l’unique possibilité de réduire le montant de son impôt sur la fortune immobilière.

 

Date limite : le 15 juin 2018

La déclaration d’IFI est désormais couplée à la déclaration de revenus. Les dons pris en compte sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration de l'année précédant celle de l'imposition et la date de dépôt de la déclaration de l'année d'imposition.


En 2018, les contribuables soumis à l’IFI ont jusqu’au 15 juin 2018 pour déclarer à la fois leurs revenus et patrimoine qu’ils le fassent par internet ou sur papier. Il leur est donc possible de procéder à un don ouvrant droit à une réduction d’IFI jusqu’au dépôt de leur déclaration au plus tard le 15 juin 2018.

Une structuration de son patrimoine au service de ses objectifs philanthropiques à long terme.


Le démembrement de propriété

Si l’on pense pouvoir se priver d’une partie de ses revenus immobiliers ou de placements pour les mettre au service des besoins de financement à long terme d’une œuvre d’intérêt général qui réponde à ses aspirations ; la donation d’usufruit temporaire peut être une solution adaptée.  Il peut s’agir :

  • d’un bien immobilier, non loué, que l’organisme peut utiliser pour loger une personne en situation de précarité
  • d’un bien immobilier loué dont l’organisme assurera ou non la gestion en encaissant les loyers
  • ou encore d’un portefeuille de titres (actions, obligations, SICAV, FCP…) dont l’organisme encaissera les revenus

Sous réserve du respect de contraintes réglementaires et du formalisme adapté cela peut présenter un double avantage fiscal.


D’une part, les biens immobiliers faisant l’objet d’une donation temporaire d’usufruit d’une durée de 3 ans ou plus au profit par exemple d’une fondation éligible  n’entrent plus dans la base d’imposition à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si l’intégralité des revenus lui sont cédés.


D’autre part, les revenus de biens immobiliers ou mobiliers étant abandonnés par une donation temporaire d’usufruit n’entrent plus dans le revenu imposable et ne génèrent plus d’imposition au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

 


Article rédigé par la direction de la Gestion de Fortune et de l’Ingénierie Patrimoniale selon la législation en vigueur.