Pratique

L'essentiel sur l'assurance emprunteur

Le 12/02/2018
L’assurance emprunteur est une véritable protection dans le cadre de votre projet immobilier. Obligatoire, elle vous protège en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail en prenant en charge vos mensualités ou une partie du capital restant dû en fonction de la quotité assurée. Elle apporte une sécurité pour vous et vos proches, ainsi qu’une garantie de remboursement du crédit pour la banque, à hauteur de la quotité définie à la souscription du prêt (1).

La quotité représente le pourcentage de couverture d’un prêt. Ce pourcentage correspond à la part du capital garanti qui sera remboursée en cas de sinistre.


 Les garanties 


Afin de bénéficier d’une sécurité optimale, vous avez la possibilité de souscrire à plusieurs garanties que sont le décès, l’invalidité définitive, l’incapacité temporaire totale ou la Perte d’Emploi. Le décès et l’invalidité définitive sont toutefois obligatoires, quel que soit votre contrat :

  • La garantie décès qui vous couvre pendant toute la durée de votre prêt (2),
  • La garantie invalidité qui vous protège en cas d’incapacité totale et irréversible d’autonomie. 

En cas de décès ou d’invalidité, le capital restant dû sera remboursé par l’assureur en fonction de la quotité d’assurance choisie lors de l’adhésion.


Les couvertures suivantes peuvent vous être demandées en fonction de votre situation ou de la nature de votre financement.

  • La garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) vous protège à l’issue d’une période d’interruption continue d’activité de 90 jours (période de franchise) à la suite d’un accident ou d’une maladie  d’exercer totalement votre activité professionnelle habituelle. Vos mensualités seront prises en charge en cas d’incapacité reconnue médicalement, à hauteur de la quotité d’assurance choisie lors de l’adhésion.

 

Il est conseillé de bénéficier de garanties plus complètes telles que la couverture des affections psychiatriques et dorsales, la garantie en cas d’inactivité professionnelle, la protection sur les sports amateurs pratiqués ou le maintien des assurances lors de vos déplacements à l’étranger. (1)

  • La garantie Perte d’Emploi est facultative et peut vous être proposée pour vous protéger pour pallier à une baisse de revenu en cas de licenciement.

Toutes ces garanties vous permettent de bénéficier d’une protection étendue. La banque peut exiger des garanties plus ou moins complètes en fonction de la nature du financement demandé et de votre situation professionnelle. 


Par exemple, pour financer une résidence principale, le prêteur exigera que vous soyez couvert en cas d’Incapacité Temporaire Totale en complément des garanties décès et invalidité. Cette couverture pourra être  facultative dans le cadre d’un investissement locatif. Bien évidemment, seules les garanties décès et invalidité seront exigées pour un emprunteur à la retraite. L’assurance emprunteur fait partie des garanties demandées par l’établissement prêteur lors de l’octroi d’un crédit, au même titre que les sûretés réelles, les cautions telles que Crédit Logement, les nantissements ou les cautions personnelles.


 La quotité assurée 


Il est important que le prêt soit couvert à 100% minimum. La quotité choisie va définir la part de capital restant dû ou la part des mensualités prises en charge par l’assureur au moment du sinistre.
Pour un emprunteur seul, une quotité de 100% est exigée.


Dans le cas de plusieurs emprunteurs, la quotité totale doit représenter au moins 100% du capital emprunté. Deux co-emprunteurs pourront être assurés au prorata de leur revenu à hauteur par exemple de 70% pour l’un et 30% pour l’autre.
Afin de bénéficier d’une couverture optimale, chaque co-emprunteur pourra opter pour une quotité à hauteur de 100%. Ainsi, en cas de décès de l’un des assurés, l’intégralité du capital restant dû sera prise en charge. Les autres co-emprunteurs n’auront donc plus aucune échéance à régler.


 Le choix de l’assurance emprunteur 


Depuis le 1er janvier 2018, il est désormais possible de résilier l’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat pour tous les prêts en cours.
Dans tous les cas, votre nouveau contrat d’assurance emprunteur devra présenter des garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel. 

(1) Dans les limites et conditions de la notice d’assurance emprunteur 
(2) La durée de la garantie peut être inférieure à celle du prêt en fonction de l’âge de l’assuré au moment de l’adhésion, de la durée du crédit et des limites et conditions de la notice d’assurance emprunteur