Fiscalité du patrimoine : les principales nouveautés pour 2018

Suppression de l’ISF

l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) devrait disparaître à compter du 1er janvier 2018 pour être remplacé par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). L’assiette de cette taxe devrait être le patrimoine immobilier dans son ensemble. Les SCPI et OPCI, même détenus dans le cadre d’une assurance vie, seront en principe imposés.

Idem pour les titres des sociétés foncières cotées en Bourse. Le barème de l’IFI serait le même que celui de l’ISF.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou la « flat tax »

Par mesure de simplification et d’harmonisation, un taux libératoire unique de 30 % serait instauré sur tous les revenus issus du capital (plus-values de cessions de valeurs mobilières, intérêts, dividendes…) à compter du 1er janvier 2018. Le PFU serait optionnel et global pour l’ensemble des revenus concernés. Il se décompose en un taux de 12,8 % (au titre de l’impôt sur le revenu) et 17,2 % (de prélèvements sociaux). Un choix devra être opéré au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu entre PFU et barème de l’IR.

La fiscalité actuelle de l’assurance vie continuerait à s’appliquer pour les produits attachés aux versements réalisés avant le 27 septembre 2017. Pour les versements postérieurs au 27/09/2017, le PFU s’appliquerait :

- aux contrats d’assurance vie ou de capitalisation de moins de 8 ans,

- aux gains afférents à des primes versées supérieures à 150 000 € par assuré pour les contrats de plus de 8 ans.

Le PFU ne concernerait pas les livrets réglementés (Livret A, livret jeune, livret d’épargne populaire, etc. qui resteront exonérés d’impôts), le PEA, le PEA-PME, les revenus fonciers et les plus-values immobilières.

Hausse de la CSG 

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) devrait augmenter de 1,7 point. Le taux des prélèvements sociaux passerait ainsi de 15,5 à 17,2 %. Cette augmentation concernerait tous les revenus du travail, du patrimoine et du capital sans distinction. Pour ces derniers, en cas d’option pour la « Flat Tax », le taux de 30 % inclut les prélèvements sociaux.

Prolongation du dispositif de la loi Pinel

Le dispositif de défiscalisation Pinel sur les revenus locatifs des logements neufs est prorogé pour les quatre prochaines années, mais recentré sur les zones tendues. En pratique, les logements neufs des zones B2 et C, acquis à compter du 1er janvier 2018, ne seront plus éligibles. Le Pinel restera donc possible uniquement en zones A bis, A et B1.

Exonération de la taxe d’habitation

Une exonération de taxe d’habitation pour 4 Français sur 5 est prévue. La mesure doit être mise en œuvre progressivement, avec des allégements en trois paliers, jusqu’à « un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés ».

Individualisation de l’impôt sur le revenu 

Chaque membre d’un couple pourra déclarer seul ses revenus, favorisant ainsi les foyers dans lesquels les écarts de revenus sont importants.

Précision : ces mesures incluses dans le projet de Loi de Finances 2018 sont susceptibles d’être enrichies ou modifiées lors des débats au Parlement.